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Avis juridique

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Les présentes conditions générales régissent l'utilisation (y compris le simple accès) des pages web, qui constituent ce site web, y compris le contenu et les services qui y sont mis à disposition. Toute personne accédant à ce site accepte d'être liée par les conditions générales en vigueur à tout moment sur ce portail.

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L'utilisateur est informé et accepte que l'accès à ce site web n'implique en aucun cas le début d'une relation commerciale avec ce site web. Ainsi, l'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses services et ses contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.

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Mesures de sécurité

Les données personnelles communiquées par l'utilisateur à ce site Web peuvent être stockées dans des bases de données automatisées ou non, dont la propriété correspond exclusivement à ce site Web, qui assume toutes les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité garantissant la confidentialité, l'intégrité et la qualité des informations qui y sont contenues, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données.

La communication entre les utilisateurs et ce site Web utilise un canal sécurisé et les données transmises sont cryptées grâce aux protocoles https. Je garantis donc les meilleures conditions de sécurité afin de garantir la confidentialité des utilisateurs.

Plate-forme de résolution des litiges

Nous mettons également à la disposition des utilisateurs la plateforme de résolution des litiges fournie par la Commission européenne, qui est disponible à l'adresse suivante lien.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de ce site web, sont expressément interdites. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ce site web.

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Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il y a eu violation de ses droits légitimes de propriété intellectuelle du fait de l'introduction de certains contenus sur le site web, il doit le notifier à ce site web en l'indiquant :

  • Les données personnelles de la personne intéressée qui est le titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle elle agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la personne intéressée.
  • L'indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l'accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l'intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre ce site web et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur ce site web, sont soumises à la législation et à la juridiction de l'Union européenne et des États-Unis.

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